Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 21 février 1991 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 18 alinéa 4 du code de la route

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Fonds d'indemnisation des personnes transfusées ou hémophiles : Considérant que le Fonds d'indemnisation des personnes transfusées ou hémophiles

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour demander l'annulation du jugement du 13 mai 1998, le PREFET DES ALPES-MARITIMES soutient que c'est

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour demander l'annulation du jugement du 13 mai 1998, le PREFET DES ALPES-MARITIMES soutient que c'est

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 31 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Sous réserve du respect des dispositions de l'article 33 de la Convention

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 31 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Sous réserve du respect des dispositions de l'article 33 de la Convention

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête dirigées contre l'arrêté décidant la reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la condamnation de la commune envers la société Chardel : Considérant que si la COMMUNE DE FRESNES soutient que l'arrêt attaqué ne comporte

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-3 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois, ou de mettre

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'à la date de la décision attaquée, le Conseil d'Etat restait compétent pour connaître des appels dirigés contre les jugements

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme Y... sont dirigées contre le même jugement du 31 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 52-12 du code

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le requérant soutient que le tribunal administratif a omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des Grands Magasins "A La Riviera", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des établissements "Aux Dames de France", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des Etablissements "Au Capitole", - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société Rennaise des Grands Magasins, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.