Jean X..., demeurant "Les Lauriers", lotissement de la cité des Roses à Lunel (34400) ; M.

André X..., demeurant Section "Conodor" à Sainte-Rose (97115) ; M.

réunissait pas le nombre d'années de service nécessaire ; que, pour contester cette décision, Mme X... soutient que les années qu'elle a passées comme élève à l'école normale supérieure de Fontenay-aux-Roses

D'OBSEQUES ET D'INHUMATION S'ELEVANT A 7 414 F ; QUE LE PREJUDICE MORAL QU'IL A SUBI, AINSI QUE CELUI DE SON EPOUSE, DOIVENT ETRE EVALUES POUR CHACUN A 10 000 F ; QU'EN CE QUI CONCERNE MARIE-HELENE ET MARIE-ROSE

du Val-de-Marne rejetant la réclamation préalable de la société immobilière 3F SA d'HLM relative au concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un immeuble à l'Haÿ-les-Roses

Rocca Serra, ni qu'il soit inférieur à celui habituellement pratiqué pour une telle utilisation ; que les tarifs évoqués par M. B pour tenter de démontrer que M.

accorder le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Puteaux du 9 octobre 2002 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement sis Résidence Les Rosiers

Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M. Guillaume H..., M. Marcel L..., M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... et Mme Marie-Rose X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de leur mère, Mme Marie-Jeanne X..., demeurant ..., décédée le 6 mai 1997 ; M.

X..., chirurgien-dentiste, demeurant rue Albert Thomas à L'Hay-les-Roses (94240) ; M.

D C, candidat tête de liste aux élections municipales du 15 mars 2020 à Sainte-Rose (Guadeloupe). Par un jugement n° 2001196 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a déclaré M.

) dont le siège social est situé ... et ..., représenté par son vice-président en exercice dûment habilité ; le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE (ROSO) demande que le Conseil d'Etat

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juin 2023. Le président : Signé : M.

une décision du 13 avril 1993, retiré à la société les matériels nautiques mis à sa disposition pour défaut d'entretien, puis, par une décision du 28 juin 1993, interdit la pratique des vélos dits « rosalies

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.