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administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496544.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739030

Admin. suprême

26 juin 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740333

Admin. suprême

4 novembre 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE TULLE et de la S.C.P.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726687

Admin. suprême

16 mars 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Paul Y... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731936

Admin. suprême

28 février 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732280

Admin. suprême

6 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746568

Admin. suprême

13 novembre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y... et de M. C..., - les conclusions de M.

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4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

Admin. suprême

17 avril 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749296

Admin. suprême

13 mars 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M.

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007749509

Admin. suprême

28 juillet 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X... de Lyon et de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007760120

Admin. suprême

23 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat du COMITE NATIONAL DES INTERNES ET ANCIENS INTERNES EN PSYCHIATRIE, - les conclusions de M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760618

Admin. suprême

26 octobre 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755848

Admin. suprême

13 mars 1989

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la demande présentée devant les premiers juges par

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757206

Admin. suprême

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.