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2 151 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630648

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1992, 1993 et 1994, la SA BEAUTE CREATEURS (SBC), filiale

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604367

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

PWL Participations ont été cédés le 25 septembre 1998 à la société britannique de travail temporaire Corporate Service Group (CSG), via une société maltaise PWY, créée le 22 septembre 1998, elle-même filiale

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034130181

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

les dividendes de source française au titre des années 2003 à 2005 et ordonné aux services fiscaux de rembourser à la société Findim Group les retenues à la source versées pour les dividendes de sa filiale

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022262

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Vu la procédure suivante : La SCI Lasserre Promotions et sa filiale la SCI Dolphaf ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 août 2011 par lequel la communauté

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031309597

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Agro s'était engagée à concéder des droits incorporels aux " sociétés affiliées de Celaflor et aux autres sociétés affiliées de Scotts " et que la clause 4 de ce contrat, intitulée " Paiement par les filiales

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861090

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre. " ; qu'en

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966263

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

Considérant, en troisième lieu, que lorsqu'à l'occasion d'une vérification de comptabilité, le vérificateur constate que la société a consenti des avances non rémunérées à sa filiale, dont il estime qu'elles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450870.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

société Acteon, s'est, le 7 juillet 2008, porté caution solidaire, pour un montant de 150 000 euros, de la garantie accordée par la société Acteon dans le cadre d'une promesse de vente des titres d'une filiale

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459886.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI VHI, filiale d'un groupe dont la société mère est la société Groupe Serveur, est propriétaire d'un bien immobilier dénommé " Domaine

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445610

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

du dossier soumis aux juges du fond que la société Omerin a absorbé, par un traité de fusion conclu le 1er mai 2004 avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, la société Omerin Division Silisol, sa filiale

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596571

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

société Larix, la société Vistra, consistaient à assurer le développement du groupe dans différents pays, dont la France, à optimiser la gestion de la trésorerie du groupe, à coordonner l'activité des filiales

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716200

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Louis X..., directeur général de l'industrie pour l'exécution des dépenses de la filière électronique inscrites au budget annexe des P. et T. et relevant de secteurs autres que les télécommunications,

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530403

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 janvier et 12 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des entrepreneurs de la filière

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836830

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

il demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt du 20 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

de responsabilité élargie du producteur ainsi que de l'entrée en vigueur ultérieure de certaines filières s'agissant des producteurs susceptibles de relever de plusieurs de ces filières pour un même produit

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734592

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la société Dieppe Fruits Transit est une des filiales de la société Dieppe Fruits ; que pour délivrer

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720573

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision implicite, le directeur départemental du travail et de l'emploi de Haute-Garonne a accordé à la société Freshfields, filiale d'une

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689433

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

EXERCAIT LES FONCTIONS D'ATTACHE DE DIRECTION A LA SOCIETE AIR-POLYNESIE, FILIALE D'U.T.A. ; QU'AINSI EU EGARD AU CARACTERE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT DE CES SOCIETES ET ALORS MEME QU'ELLES POSSEDENT UNE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613992

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

ET EN DERNIER LIEU A UNE FILIALE DE CETTE DERNIERE "L'UNION VITICOLE DE ..."

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667273

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

X..., ARCHITECTE DE L'OUVRAGE ET LA SOCIETE FRANCE-GIRONDE-CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET NAVALES DE BORDEAUX, FILIALE DE L'ENTREPRISE SIGNATAIRE DU MARCHE, ET QUI AVAIT REALISE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Source officielle

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