L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial (...

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dans la soirée du 4 au 5 juin 1991, des jeunes gens se sont regroupés dans le quartier de la Pierre-Collinet à Meaux (Seine-et-Marne

sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a délivré aux Laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine Alter 10 mg, comprimé pelliculé en qualité de générique

NATURE ENVIRONNEMENT et la CONFEDERATION PAYSANNE DU DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE et autres soutiennent que la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, la commission du génie

A... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE HELIOSCOPIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2005 du ministre de la santé et des solidarités portant radiation de la ligne de nomenclature générique

Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires

interprétés comme n'excluant du bénéfice de l'abattement que les plus-values réalisées lors de la cession des titres d'une société exerçant une activité financière et dont l'activité principale consiste à gérer

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre : 1°) l'arrêté du 2 septembre 2005 du ministre de la santé et des solidarités portant radiation de la ligne de nomenclature générique

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article L.32, alinéa 1 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.32, ALINEA 1ER, DU CODE DU SERVICE NATIONAL, "PEUVENT ETRE DISPENSES DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL ACTIF LES JEUNES GENS

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 20 décembre 1994 du ministre de l'agriculture et de la pêche, relatif aux conditions d'aptitude physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens

lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société d'application des peintures de l'Est (Socape), la décision du 1er juin 1989 par laquelle le directeur des travaux du génie

X..., lieutenant de l'arme du génie, doit être regardée comme dirigée contre la décision du 30 avril 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande, présentée le 25 octobre 1995 et confirmée

rejeté sa demande tendant à la modification d'appellation de grade figurant dans l'extrait de l'arrêté du 25 février 2000 portant nomination à la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés dans les conditions prévues à l'article

demeurant ... à La Flèche (72200), et tendant à ce que ce tribunal annule les épreuves du concours d'entrée au cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section génie

que la cour a également dénaturé les faits et entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation en jugeant qu'il n'apportait pas la preuve que l'abandon de recettes consenti à la commune de Saint-Geniès