; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

l'urbanisme ; Vu le décret n° 70-288 du 31 mars 1970 ; Vu le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

rural ; Vu le décret n° 83-1031 du 1er décembre 1983 ; Vu le décret n° 98-1261 du 29 décembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; 1.

novembre 1958 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur l'intervention de l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France : 1.

pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'association des vétérans des essais nucléaires et l'association Moruroa e Tatou, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.A.... 1.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B ; 1. Considérant que le compte de campagne de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Schengen ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir : Considérant que, s'il est saisi de conclusions tendant