convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que … les éboulements de terre ou de rochers

complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS CGC, dont le siège est 63 rue du Rocher

Jean X..., chirurgien-dentiste, demeurant Résidence "La Couronne", Rue des Ecoles à La Roche Bernard (56130) ; M.

Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (...) les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 octobre 2009, présentée par le Syndicat national des producteurs de gibier de chasse, représenté par son président, dont le siège est 28, rue du Rocher

fond qu'à la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a formé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches

Considérant que les impositions contestées par Mme X... ont pour base des revenus regardés comme lui ayant été distribués par la "société Caravelle" et par la société à responsabilité limitée "Editions Eden Roc

, dont le siège se situe 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION LIGUE ROC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Boré, Xavier, avocat de l'Association "Rassemblement des opposants à la chasse" (ROC), - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté préfectoral litigieux

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

X..., le 25 octobre 1988, devant l'inspecteur divisionnaire Le Rocq qu'il a, tout d'abord, donné à l'administration une version volontairement erronée de ces faits pour ensuite se rétracter, et qu'ainsi

Energies France respectivement un permis de construire cinq éoliennes de 2 MW et un transformateur au lieudit Fontfroide et un permis de construire cinq éoliennes de 2 MW et un transformateur au lieudit Roc

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE et de la SCP Boré, Xavier, avocat du ROC, -

l'article L.421-2 du code de l'urbanisme ; Considérant que le terrain en cause ne se trouvant ni dans le champ de visibilité d'un monument historique, ni à l'intérieur du périmètre du site formé par les rochers

Jean-Claude, Jorissé Roche Christian, XE... Isabelle, YG... Francis, XJ... M., XF... Pascale, YH... Martine, Godard, YC... C., M. F. R..., mandataire deMlles et MM.

Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou, Castandet, Gay, Villemaux, Troussieux, Roche

la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et tronçons autoroutiers, dont l'autoroute A87 reliant la ville d'Angers à celle de La Roche

personnes privées, sont remboursées par la collectivité publique qui a bénéficié des secours » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'éboulements de roches