PAUL DEMEURANT A "LA MATADE" A MONTAUROUX VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN

EN DECLARANT LADITE ENTREPRISE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA VILLE D'UZES DU PAIEMENT DE L'INDEMNITE ACCORDEE AU SIEUR Z...

cette dernière de ses récoltes de plants de pomme de terre, avaient excédé la limite de 500 000 F ci-dessus pour chacune des années 1972 et 1974 ; qu'il est constant que ces recettes avaient dépassé ladite

l'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux situés à Aubervilliers, ensemble sa décision implicite rejetant le recours gracieux présenté par ladite

dans les rôles de la commune de Guerche-de-Bretagne au titre de l'année 1980 et, subsidiairement, à la réduction de cette imposition ; 2°) prononce la décharge ou, subsidiairement, la réduction de ladite

Montpellier a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles (Gard) du 16 octobre 1987 approuvant le plan d'occupation des sols de ladite

tendant ce qu'il annule la note de rejet de paiement du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, refusant de lui accorder le bénéfice de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement, ensemble ladite

partiellement la décision du 29 avril 1988 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie de Toulon lui a refusé le bénéfice de divers avantages en matière de rémunération ; 2°) d'annuler ladite

rente d'accident du travail " aux personnes victimes d'un accident survenu à compter de sa date d'entrée en vigueur " ainsi qu'à " celles victimes d'un accident survenu antérieurement à cette date si à ladite

QUE LA VALEUR LOCATIVE RETENUE POUR L'ASSIETTE DU DROIT PROPORTIONNEL DE PATENTE AFFERENT A LA LAITERIE EXPLOITEE PAR LE SIEUR Y...

L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 24 FEVRIER 1975 ORDONNANT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE CET ARRETE LA FERMETURE DU DEBIT DE BOISSONS "LE BAR DU FOYER" QUE LADITE

Francis X, demeurant ..., ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la commission supérieure des soins gratuits en date du 30 mars 1999 ; Vu les autres pièces

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Y... , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de ladite

de vie et de sa qualité, la prise de dispositions pour la sécurité et la sauvegarde des installations, constructions, biens et personnes dans le sens le plus large" ; qu'eu égrd à cet objet social, ladite

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Y... , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de ladite

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Y... , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de ladite

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Z... , représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de ladite

PARTIE PRATIQUE DU CONCOURS DE 1975, D'AUTRE PART A LA SUBSTITUTION DE SA NOTE D'INSPECTION A LA NOTE QU'IL AVAIT OBTENUE A L'UNE DES EPREUVES DE CE CONCOURS, ENSEMBLE ANNULER, POUR EXCES DE POUVOIR, LADITE