qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement ; 3°) rejette la demande présentée par la copropriété les Maisons de la Falaise et autres devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces

X..., les arrêtés du 15 janvier 1982 et du 25 janvier 1982 par lesquels le préfet de l'Aude a approuvé une modification des dispositions régissant le lotissement "Bourjadé", à Saint-Pierre-sur-Mer, et

enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est au Stade Goeffroy Guichard 14 rue Paul et Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative

département d'outre-mer ; que ces arrêtés ont été abrogés par l'arrêté du 22 juin 1992 relatif aux créations et transferts d'officines dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du II de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; Vu les autres pièces

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 81 462 F avec intérêts de droit et la somme de 12 060 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

reconduite à la frontière et la condamnation de l'Etat à lui verser 30 000 F en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces

, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION CENTRE, représentée par le président du conseil régional, domicilié à l'Hôtel de Région, 9 rue Saint-Pierre

enregistrés les 14 et 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SOSPEL, représentée par son maire en exercice domicilié à l'Hôtel de ville, 1, place Saint-Pierre

juillet 2012, tendant à la modification du f) de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 500 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population municipale, pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013, à un chiffre de 40 088 habitants

Par une ordonnance n° 1500462 du 10 juillet 2015, enregistrée le 20 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Saint-Denis

l'arrêté du 15 juin 1999 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ;

AU HAVRE, 4° SOUS LE N° 90.484, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR PIERRE Z..., AVOUE HONORAIRE, DEMEURANT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, IMMEUBLE SAINT-PIERRE A VIENNE,