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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007746499
16 décembre 1988
Masse-Dessen, Georges avocat de la VILLE DE RENNES, de la S.C.P.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739037
22 juin 1987
en date du 12 juillet 1984 est annulé en tant qu'il a condamné la ville de Rennes à payer une indemnité de 341 F à Mme Le Lan.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007942642
30 décembre 1996
Tour d'Auvergne à Rennes (35000) ; la SARL "LA MAISON RENNAISE DE L'IMMOBILIER" demande au Conseil d'Etat de condamner la ville de Rennes à une astreinte de 10 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution
SECTION
CETAT:CETATEXT000007740325
12 février 1988
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007713637
14 février 1986
X... au tribunal administratif de Rennes était irrecevable ; que par suite, M.
CETAT:CETATEXT000007644101
8 mars 1974
ROGER ET RENE ET A LA DEMOISELLE Y..., SIS ...
CETAT:CETATEXT000007783199
19 juillet 1991
Pontchaillou à Rennes (35033) cedex ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787474
17 avril 1991
1 ; - de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de l'université de Rennes 1 et le directeur général du centre hospitalier régional de Rennes sur la demande de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007734368
8 décembre 1989
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007688980
25 juillet 1986
de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre des décisions fixant à l'université de Rennes I la composition des jurys de fin de première et de seconde années du premier cycle des études médicales pour
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364689
18 juin 2010
; la COMMUNE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 4 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000007726039
6 mai 1988
Z... ont demandé au président de l'université de Rennes 1, au directeur général du centre hospitalier régional de Rennes et au directeur de l'unité d'enseignement et de recherche "Clinique et thérapeutique
CETAT:CETATEXT000007792576
20 mars 1992
Kessler, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Rennes et de la S.C.P.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008010735
16 décembre 1998
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.
CETAT:CETATEXT000007885662
4 décembre 1995
; que ledit jugement étant ainsi devenu définitif, la demande présentée au tribunal administratif de Rennes par M.
CETAT:CETATEXT000007906426
; que ledit jugement étant ainsi devenu définitif, la demande présentée au tribunal administratif de Rennes par la COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE, M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005960
6 avril 2007
27 septembre 1996, aux frais médicaux et pharmaceutiques engagés du 30 août 1996 au 27 avril 1998, aux indemnités journalières servies à l'assuré du 30 août 1996 au 27 avril 1998 et au capital de la rente
CETAT:CETATEXT000007652711
30 juin 1978
Article 2 : Le jugement du Tribunal administratif de Rennes, en date du 5 novembre 1975, est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007732820
29 janvier 1988
la ville de Rennes ; Article ler : La requête de la S.A.R.L.
CETAT:CETATEXT000007643696
5 octobre 1973
REQUETE DE LA VILLE DE RENNES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES S'ELEVANT AU TOTAL A 34.513,32 F AUX
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