B D et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 26 janvier 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA THEOLS, de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de M. A... Ouvrat et autres, de la S.C.P.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du département de la Dordogne ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

B...C...et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du centre national de la recherche scientifique ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 8 et 10 juillet 2019, présentées par MM.C... ; Considérant ce qui

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme I ; Considérant ce qui suit : 1.

- le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société A. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'en application du 1° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Ont été entendus lors de l'audience publique du 27 mai 2020 à 10 heures 30 : - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'AFIFAE ; - les représentants de l'AFIFAE ; -

requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Viaterra, à la SCP Rousseau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Sepanso Dordogne et de l'association de défense de la Vallée de la Dordogne, à la SCP Rousseau

publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole de Lyon et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme C de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer et au Cabinet Rousseau

conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Nîmes, au Cabinet Rousseau