CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191791
23 juin 2004
du dossier que l'état de santé de la requérante nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité ou que l'affection dont elle souffre
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205331
24 octobre 2003
souffre d'une affection chronique, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement qui lui est nécessaire puisse être dispensé seulement en France et qu'en particulier, il ne soit pas en mesure
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208683
9 juillet 2003
X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Considérant qu'il ne ressort pas du dossier que l'asthme dont souffre M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210242
25 novembre 2005
X suit en France un traitement médical et psychiatrique, il n'établit nullement que cette prise en charge ne pourrait être réalisée dans son pays d'origine ni que les pathologies dont il souffre auraient
CETAT:CETATEXT000008229841
25 mai 2005
X soutient que sa présence en France est indispensable en raison de troubles psychologiques et d'une grave pathologie d'origine hépatique dont souffre sa concubine française, cette circonstance ne suffit
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241014
31 mars 2006
que son affection a été aggravée à la suite d'un traumatisme sonore subi en service le 10 janvier 1976, il n'en apporte pas la preuve ; que, dès lors, l'imputabilité au service de l'hypoacousie dont souffre
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008244131
6 janvier 2006
qu'il produit ne sont pas de nature, eu égard aux termes dans lesquels ils sont rédigés, à remettre en cause l'avis rendu par le médecin-chef de la préfecture de police selon lequel l'affection dont souffre
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396540
21 mars 2008
probabilité d'un lien entre la vaccination et les troubles constatés était très faible, que l'existence d'un lien de causalité direct entre la vaccination subie par Mme B et les troubles dont elle souffre
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503382
28 mars 2008
tendant à la condamnation du centre hospitalier de Périgueux à leur verser à chacun, la somme de 60 000 F (9 146,94 euros) en réparation des troubles dans les conditions d'existence liés au handicap dont souffre
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427861
19 août 2008
à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est remplie ; qu'il souffre
8 SS
CETAT:CETATEXT000008091749
6 mars 2002
restrictions" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008095553
29 juillet 2002
lui être apportée qu'en France et dont le défaut entraînerait, pour lui, des risques d'une exceptionnelle gravité, les documents qu'il produit ne sont pas de nature à établir que l'affection dont il souffre
CETAT:CETATEXT000008095701
28 décembre 2001
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affection dont souffre
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038498633
22 mai 2019
exceptionnelle sur son état de santé, il ne ressort des pièces du dossier ni que son état de santé serait de nature à faire obstacle à l'exécution de son extradition ni que les pathologies dont il souffre
CETAT:CETATEXT000030189640
2 février 2015
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la situation de MmeB..., qui souffre
CETAT:CETATEXT000008261314
13 octobre 2006
A, qui, atteinte d'une tumeur au cerveau, a subi plusieurs interventions chirurgicales et souffre d'aphasie et dont le mari a quitté le domicile conjugal depuis 2002, rend indispensable la présence auprès
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440183.20220307
7 mars 2022
erronées sur sa situation et en refusant de lui permettre, à l'issue de ses congés de longue maladie, d'accomplir son stage constituent la cause directe et certaine du syndrome anxio-dépressif dont elle souffre
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469991.20231011
11 octobre 2023
pluridisciplinaire spécifique n'est pas de nature à infirmer, à elle seule, le motif des arrêtés contestés fondé sur la disponibilité en Albanie d'un traitement approprié de la pathologie dont elle souffre
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288743
20 février 2009
disques mobiles, il n'apporte à l'appui de sa requête aucun élément de nature à établir que ses possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi seraient effectivement réduites par l'affection dont il souffre
CETAT:CETATEXT000008165667
24 mars 2004
X fait valoir en appel qu'il souffre de crises d'épilepsie fréquentes, il apparaît que ces circonstances, postérieures à la mesure de reconduite, si elles peuvent être de nature à faire obstacle à l'exécution
Page 33 sur 69