par ladite circulaire, serait entaché d'illégalité ; Considérant que la légalité de l'arrêté attaqué n'était pas subordonnée à l'existence de dispositions définissant par avance la nature exacte des tâches

disciplinaire, ladite décision se fonde sur un ensemble d'autres éléments, tels que la transgression des horaires de travail, l'incapacité de travailler en équipe, l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches

A a assuré, à compter du 8 novembre 1994, des tâches de maintien de l'ordre au centre de détention de Joux-la-Ville lors d'un mouvement de grève du personnel pénitentiaire pendant près de trois semaines

a inexactement qualifié les faits soumis à son examen, dont il ressortait que la mesure litigieuse, alors même qu'elle faisait suite à des négligences reprochées à l'intéressé dans l'exécution des tâches

Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires : "Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

les conditions d'attribution à certains agents de l'Etat d'une "prime de fonction" informatique, que les agents de l'Etat ne peuvent percevoir cette prime que s'ils sont régulièrement affectés aux tâches

; que, dès lors, la double circonstance que les fonctions confiées à Mlle X... pouvaient être assurées par des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux et qu'elles relevaient des tâches

l'impossibilité de traiter rapidement les documents écrits et de percevoir l'attitude de ses interlocuteurs ; Considérant cependant que les questions de sécurité ne constituent qu'une fraction des tâches

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le 8 novembre 1991 ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, dans les années précédant la demande de licenciement, les tâches

d'appréciations défavorables de ses supérieurs portant sur des comportements agressifs à l'égard de ses collègues de travail, sur des intrusions dans leur vie privée, ou encore sur des refus d'exécuter les tâches

2001, il sera recruté pour une durée de deux ans non renouvelable vingt-cinq agents contractuels de formation médicale dont elle définit les modalités de recrutement, les objectifs et la nature des tâches

l'enseignement de M.A..., ses carences dans la gestion des classes, ses difficultés à se faire comprendre, son incapacité à imposer son autorité aux élèves, ainsi que ses difficultés à accomplir les tâches

d'oeuvre avait été commise ; Considérant en second lieu qu'après avoir estimé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que ce contrat de maîtrise d'oeuvre ne définissait pas les tâches

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure

X pour insuffisance professionnelle, le maire d'Olivet s'est fondé sur les difficultés rencontrées par l'intéressé pour s'acquitter dans les délais impartis des tâches qui lui étaient confiées, sur sa

/ Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées