projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

de biens exercée par la société de fait X..., et en déduire que, par l'examen auquel elle s'était livrée, l'administration ne pouvait être regardée comme ayant mis en oeuvre la procédure de répression

réalisées lors de la vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands de biens exercée

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus

Abou A, demeurant ... ; M.

; qu'elle a relevé appel du jugement du 19 octobre 2004 par lequel le tribunal a jugé que l'administration établissait que les opérations d'achat et de revente des titres étaient constitutives d'un abus

clos le 31 mars 1987, de 100 000 F pour l'exercice clos le 31 mars 1988, de 50 000 F pour l'exercice clos le 31 mars 1989 et de 100 000 F pour l'exercice clos le 31 mars 1990, versées aux actionnaires

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que la SARL Boulangerie Joseph Multari n'a pas été en mesure de justifier du détail de ses recettes journalières pour les exercices

FEDERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (F.C.D.F.), dont le siège est ... et la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX (F.S.D.L.), dont le siège est ..., représentées par leurs présidents en exercice

. - de travaux personnels publiés dans des revues scientifiques d'audience internationale et sous réserve d'une durée d'exercice minimum ; - du cumul d'une durée minimum d'exercice avec la fréquentation

les Etats-membres accordent des droits exclusifs ou spéciaux édictent ou maintiennent des mesures contraires aux stipulations, notamment, des articles 101, relatif aux ententes, et 102, relatif aux abus

En cas de désaccord sur les redressements notifiés sur le fondement du présent article, le litige est soumis, à la demande du contribuable, à l'avis du comité consultatif pour la répression des abus de

supérieur de l'audiovisuel n'a veillé ni à un juste équilibre entre réseaux nationaux et services locaux, régionaux et thématiques indépendants ni à la diversification des opérateurs et a l'interdiction des abus

X... et, d'autre part, contre les décisions du 15 avril 1975, du secrétaire général de la ville de Lille, et du 16 juin 1975, du " conseil d'administration de la ville de Lille ", relatives à l'exercice

38 et D. 311 du code des postes et des communications électroniques ; que la détermination du niveau du plafond tarifaire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et permet à chaque opérateur d'abuser

d'etat ou de la nation ou presentes par la section departementale des hautes-alpes du comite de l'enfance"; que cette association a effectivement exploite la maison d'enfants dite "val pre vert" a abries

Abbou A demeurant ..., et par Mme Awa B, demeurant ... ; M.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SA VORTEX, ayant son siège social au 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président-directeur général en exercice

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège est au 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015), représentée par son président-directeur général en exercice