A l'issue de cette (ou de ces) période(s), le stage est invalidé si la personne n'a pas régularisé sa situation" ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du comité national auprès du

l'a exclu de ladite école, à l'annulation de ladite décision du 1er juin 1990, et à la condamnation du centre hospitalier général d'Annemasse à lui verser la somme de 50 000 F en réparation du préjudice

X... qui avait formé un recours contre la décision du comité directeur de la fédération lui infligeant une suspension pour un an, est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée, par laquelle

Requête du syndicat national des professeurs de judo et disciplines associées tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le président

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0507833 du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 1986 par laquelle la section disciplinaire a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin

X..., et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 juin 1989 par laquelle

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement, en date du 17 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du

le jugement du 24 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1985 par laquelle le préfet du Finistère a délivré à

X tendant à l'annulation de cette décision jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si M.

A initialement dirigée contre une décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, doit être regardée comme tendant à l'annulation de la décision

le jugement en date du 30 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1990 du président de la

Mostafa X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 12 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

T DAOUD tendent à l'annulation de la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant que M. X...

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 23 juillet 2003 de

Vu 1°), sous le n° 207740, la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 5

. ; Mme A épouse B demande l'annulation de la décision en date du 28 avril 2005 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, rejetant son recours contre le refus

REMY TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE SEINE-MARITIME DU 21 OCTOBRE