Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 10 septembre 1993 par laquelle la chambre supérieure de discipline du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires a rejeté sa demande

X... la réduction de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée auquels il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 ; 2° remette à la charge de M.

Par un jugement nos 1403072,1403250 du 4 juillet 2014 le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.

DESIGNE, A ADMIS QUE L'ACCIDENT AVAIT POUR ORIGINE PRINCIPALEMENT L'ENSABLEMENT DU BASSIN DES AIGUILLES QUI A PROVOQUE UN AFFOUILLEMENT ET DANS UNE PROPORTION MOINDRE LE MANQUE D'IMPERMEABILITE DU REVETEMENT

..., HORTICULTEUR, DEMEURANT AU LIEUDIT LE RAVIN A SATHONAY RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE

C un avertissement, sans saisir la formation restreinte, Mme E est recevable à contester la décision clôturant sa plainte. 8.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 1992

Par un arrêt n° 17PA021324 du 26 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. A contre ce jugement.

X..., DEMEURANT A VILLENEUVE D'ASQ NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 5 MAI 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE D'UNE PART LES

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 26 juin 1997 du directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, relative à la déconcentration des sanctions de l'avertissement

l'ordre des chirurgiens-dentistes, a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France du 28 mars 2011 et lui a infligé un avertissement

Par un jugement nos 1906551, 2002308 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes.

Cet avertissement est notifié dans la forme administrative.

Par une décision du 30 décembre 2019, la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des infirmiers a rejeté la plainte qui lui avait été transmise.

LES CARTONNERIES DE QUIESTEDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation d'impôt

demeurant 3 les Garrigues du Brûlot à Sausset-Les-Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 20 septembre 2000 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme Denise X... et de son fils, M.

la date de la séance, soit les inviter à l'avance à lui faire connaître si elles ont l'intention de présenter des explications verbales pour qu'en cas de réponse affirmative de leur part, elle les avertisse

René X..., demeurant à Le Néreau à Orbigny par Montrésor 37400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté