C I D E : -------------- Article 1er : La requête du SYNDICAT FHP-MCO est rejetée.

directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice d'un détachement dans un corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications ; 2°

suivants : /1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; / 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics

B pour une durée de 5 ans et l'a orientée vers une recherche directe d'emploi avec l'aide de l'ANPE et de CAP Emploi ; 2°) de condamner l'Etat à payer directement à la SCP David Gaschignard une somme

Sur les arrêts en tant qu'ils se prononcent sur le contrôle par l'administration du caractère suffisant du plan de sauvegarde de l'emploi au regard des moyens du groupe : 2.

permanents sont occupés par des fonctionnaires, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer certaines fonctions, lorsque, pour des emplois de catégorie A, la nature

3 et 7 du décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ; Vu 2°), sous le n° 319112, la requête sommaire et le

suivants : /1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; / 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics

des produits de santé (AFSSAPS) a modifié l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Bicnu, lyophilisat et solution pour préparation injectable, en la reclassant dans la catégorie

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE BRISTOL-MYERS SQUIBB est rejetée.

C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES ET FORMATEURS POLICIERS est rejetée.

Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. / Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus

du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de

. / L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois et emplois de la fonction publique territoriale est fixé par décret ". 2.

. ; - n° 131596, présentée par Mme Marcelle E... ; élisant domicile à l'hôtel du département de la Meuse à Bar-le-Duc (55012) Cedex ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

de locaux à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. 2.

classés dans la catégorie active. / Sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

fonctionnel d'ingénieur en chef du premier groupe ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique de procéder au rétablissement de cet emploi dans la liste des postes mentionnée ci-dessus

et de la solidarité sur le recours gracieux formé, le 11 mai 2001, contre lesdits articles du même arrêté ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 F par application des dispositions de

A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.