II à ce code : " ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu la requête présentée par la Société civile immobilière "Résidence Montfermeil" dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant, le sieur X...

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Marphi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 février 2013 par laquelle la communauté urbaine de Lyon a prononcé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après

villes solidaires la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 ; Vu la loi n° 99-1173 du 30

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) RCT Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière

à la validation desdits services ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu l'arrêté

DE L'ÉDUCATION) - QPC - MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ [RJ1] - ABSENCE - NON-RENVOI. | 54-10-05-04-02 PROCÉDURE. - QUESTION DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DE

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE BALTHAZAR ET COTTE HOLDING S.A. et la société civile immobilière FAUCONNIERE Vu la requête

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi

civil ; Vu le code de l'entrée de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en