Vu l'ordonnance en date du 18 septembre 2000, enregistrée le 4 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR M. X... DEMEURANT A . . .

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1987 et 3 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant à le Vivier, les Sallèles, Lablachère (07230) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONSORTIUM FRANCAIS DE LOCALISATION, dont le siège est ..., représentée par son président

Vu, enregistré le 21 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, avant de statuer sur les conclusions de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

du Maine à Paris Cedex 14 (75682) ; l'UESL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, au Premier ministre de produire les pièces desquelles il résulte que la concertation prévue à l'article

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAONE, représentée

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme D...B..., demeurant..., ; ils demandent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1985 et 17 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le recours, enregistré le 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 17 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...B..., demeurant..., ; elle demande au Conseil

Vu 1°), sous le n° 314514, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juin, 25 septembre et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2003 et 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE GUIDANT FRANCE, dont le siège

tribunal administratif de Dijon de condamner le département de Saône-et-Loire à lui verser une somme totale de 591 620,81 euros au titre de la participation de ce dernier au financement de travaux d'amélioration