Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION INTERCO CFDT, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN, dont le siège est Palais des Consuls 7 quai

complémentaires, enregistrés le 29 septembre 1998, le 22 janvier 1999 et le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE CGT DES AFFAIRES SOCIALES, ayant son siège

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est 141 bis, rue de Saussure à Paris (75017), représentée

ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LES 14 JANVIER 1981, 24 JUIN 1981, 10 ET 31 JUILLET 1981, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES CABLES DE LYON" , DONT

dont l'activité consiste essentiellement à transformer directement des matières premières acquises sur les marchés internationaux ou des matières premières acquises sur le territoire national et dont

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SA Esso SAF, dont le siège est Tour

DE L'INSTRUCTION QUE, PAR BAIL CONCLU LE 18 JUILLET 1960, LA SOCIETE IMMOBILIERE ... , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONSTITUEE PAR LES SIEURS ... , A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE ANONYME " ... , DONT LES

des interprofessionnels, dont le siège social est situé 3, rue du Château d'Eau à Paris (75010), et le Syndicat SUD commerces et services Île-de-France, dont le siège social est situé 26 rue Francis Combe

qui donne un avis sur le projet de licenciement.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, dont

Xème , représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège, pour le sieur Z... Bocar, demeurant ... Seine-Saint-Denis , et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

Y... et des héritiers de l'Entreprise Z... ; que par le jugement attaqué dont la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ" fait appel, le tribunal administratif, d'une part, a mis hors de cause Mme

REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS A L'I.R.P.P.

administrative d'appel de Bordeaux transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête devant la cour par la SARL GRAVOLUX dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VIBRATEC, dont le siège est ..

Vu 1°), sous le n° 204478, la requête, enregistrée le 10 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par M.

NOYON DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4 PLACE DE LA RESISTANCE A CAEN CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 DECEMBRE 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2000 et 3 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE QUALI PROFIL, dont le siège