CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 420 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758805

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

d'une partie des travaux à l'entreprise Pezzetti ; qu'il est constant que la société dauphinoise de travaux de canalisations n'a jamais saisi le maître de l'ouvrage d'une demande d'acceptation de son

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032378003

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

L'article 1er de l'arrêté attaqué dispose, d'une part, que les tarifs plafonds sont opposables aux établissements et services d'aide par le travail à l'exception de ceux ayant conclu un contrat pluriannuel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007727188

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

de licenciement constitue un motif économique pouvant servir de base au licenciement du salarié ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835528

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

: "Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377635

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

ou un établissement public local. (...) / Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377636

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

ou un établissement public local. (...)/ Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091635

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

durant toute la période d'exercice de son activité au sein de la chambre et de la rupture des relations de travail ; que Mme B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la cour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871132

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

de travail ; que le protocole additionnel au titre III de l'annexe 3 n'a pas la nature d'une convention collective au sens de l'article L. 2221-1 du code du travail ; que le principe du consentement individuel

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499740.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

des décisions contestées ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la durée du contrat de concession est excessive et constitue une aide d'Etat illégale ;

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042409983

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645822

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE : "L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DEVRA ETRE TERMINE DANS UN DELAI GLOBAL MAXIMUM DE 22 MOIS...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775765

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

" ; Considérant que pour l'application de ces dispositions, le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre et l'inspecteur du travail compétents sont ceux dans le ressort duquel est situé

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405459

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

A... a été employé à compter du 5 février 2006 en qualité d'agent d'entretien par le centre hospitalier de Cahors dans le cadre de contrats à durée déterminée qui ont été renouvelés, le dernier contrat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676798

Admin. suprême

4 mai 1981

4 mai 1981

DANS LES DELAIS CONVENUS ; QUE, SAISI PAR LA VILLE DE BASTIA, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A, PAR ORDONNANCE DU 6 DECEMBRE 1979, PRESCRIT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE "CONSTATER, AU REGARD

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869178

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

et de services publics sur le site du Mont Beuvray , visant la réalisation des travaux publics pour la construction et l'aménagement de l'ensemble des ouvrages du centre archéologique européen, les travaux

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835714

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

pour justifier son licenciement compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Sur

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323665

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de travail, cédé à un tiers ses droits à l'image et de ce que l'exploitation de l'image d'un sportif, qui n'implique aucune prestation de service, constitue une entreprise autonome distincte de son activité

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697573

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. / En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510746

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

une rémunération imposable toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230279

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

DE SAINT-PAUL pour chaque agent communal non repris, en vertu des stipulations du contrat, doit être regardée comme une pénalité financière sanctionnant éventuellement la faute dans l'exécution du contrat

Source officielle

Page 33 sur 121

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.