licenciés par le mandataire-liquidateur le 19 février 1999 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant une reprise des activités de l'entreprise par l'association Léonard de Vinci et la continuation

[G] a été engagé en qualité de formateur par l'Institut supérieur de formation par alternance et continue (l'Institut), selon contrat de travail à durée déterminée du 5 septembre 2011 au 30 juin 2012 puis

adversaire en raison de l'existence d'un fait que ce dernier reconnaissait dans cette lettre ; alors, en deuxième lieu, que la société Mariachi ayant, dans ses conclusions d'appel, soutenu que la continuation

PAR LA SOCIETE NICOISE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE QUI AVAIT REPRIS LA GESTION DE LA CANTINE OU ELLE ETAIT EMPLOYEE, SANS ASSURER LA CONTINUATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QU'EN ADMETTANT MEME

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-6, L 122-8, L 122-9 du Code du travail, fausse application de l'article 1134 du Code civil, pour dénaturation des termes de la lettre du 19

Sur le moyen unique : Attendu que l'association professionnelle pour la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics de la région Rhône-Alpes (AREF BTP RA) qui a engagé

- 5 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir la continuation de son contrat de travail avec le repreneur de la société et non-respect des dispositions de 1'article L.

fait grief aux arrêts attaqués (Reims, 11 février 2004) d'avoir déclaré mal fondés les moyens des salariés en nullité de leur licenciement et de les avoir en conséquence déboutés de leur demande en continuation

Code rural, qui réglemente les rapports du bailleur et du fermier en cas de reprise des immeubles loués, n'impose pas au reprenant l'obligation de poursuivre la même exploitation et, par suite, de continuer

, n'ayant jamais repris son travail et ayant seulement continué à envoyer à son employeur des arrêts de travail jusqu'à son nouveau licenciement, le 6 février 2003, il a renoncé de manière claire et non

syndic de procéder au licenciement de cette salariée ; Attendu cependant, d'une part, qu'à la fin de la location-gérance, le bailleur, auquel le fonds de commerce fait en principe retour, est tenu de continuer

; et alors que la faute grave est celle qui interdit de continuer l'exécution du contrat de travail pendant la durée du préavis ; qu'en constatant dès lors que l'employeur avait toléré pendant plusieurs

MUTE DE LA SOCIETE DES PAPETERIES DE L'AA A LA SOCIETE DES PAPETERIES D'ARQUES, PAR DECISION DE BEIRNAERT, ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES DEUX SOCIETES, QU'IL S'AGISSAIT AINSI DE LA CONTINUATION

avril 1996 a été licencié le 15 mai 1996 pour faute lourde pour avoir entravé la circulation des véhicules de service et avoir commis des vols ; qu'il a saisi le juge des référés pour obtenir la continuation

que cette manifestation de mauvaise humeur de la part d'un salarié ayant plus de 10 ans d'ancienneté et n'ayant jamais fait l'objet de reproche, rendait impossible la continuation de son contrat de travail

grave qui rendait impossible la continuation de son contrat de travail même pendant le préavis ; 1°) ALORS QUE le juge doit rechercher si l'ensemble des faits invoqués par un salarié, à l'appui d'une

aux sommes de : -12 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir la continuation de son contrat de travail avec le repreneur de la société et non-respect des dispositions de

de cession de la société TPG n'avait prévu que la continuation de cinq contrats de travail, à l'exclusion de celui de M.

précaires, la rupture des relations contractuelles est imputable au salarié qui s'oppose à la décision de rapatriement et se refuse à continuer d'exécuter son contrat de travail dans le pays d'origine

X... de poursuivre l'exécution de son contrat de travail constituait une démission, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors, en sixième lieu, que, quelle que soit la nature