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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256147

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107007

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236526

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236485

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187382

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210915

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

A et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008149307

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 29 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160674

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 11 juin 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008262130

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196065

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X, d'autre part, de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019106

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

ABDEL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066561

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant sa demande du 9 avril

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117976

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154508

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173253

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

) de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177149

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

. ; Mme Y..., épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008064031

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008084480

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260627

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008093525

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Chen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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