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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256147
4 août 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107007
29 juillet 2002
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236526
25 mai 2005
; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236485
9 mai 2005
X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de
CETAT:CETATEXT000008187382
9 juillet 2003
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210915
8 avril 2005
A et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne
5 SS
CETAT:CETATEXT000008149307
15 janvier 2003
X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 29 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160674
13 avril 2005
X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 11 juin 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008262130
28 avril 2006
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008196065
7 juillet 2004
X, d'autre part, de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
CETAT:CETATEXT000008019106
26 octobre 2001
ABDEL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation
10 SS
CETAT:CETATEXT000008066561
12 octobre 2001
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Rennes rejetant sa demande du 9 avril
CETAT:CETATEXT000008117976
28 décembre 2001
Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier
CETAT:CETATEXT000008154508
20 octobre 2004
X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173253
7 juin 2004
) de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
CETAT:CETATEXT000008177149
. ; Mme Y..., épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal
CETAT:CETATEXT000008064031
17 mai 2000
. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
3 SS
CETAT:CETATEXT000008084480
28 juillet 2000
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
CETAT:CETATEXT000008260627
A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
CETAT:CETATEXT000008093525
Chen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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