Jean-Jacques X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 15 janvier 1996, présentée par M.

CONSEIL D'ETAT LES 4 DECEMBRE 1974 ET 18 MARS 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

A DEMANDE UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 5.000 F ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME A...

Elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande. Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

dirigée contre la décision du 4 août 1967 par laquelle le ministre de l'équipement et du logement a refusé de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de dépossession créée par l'article 3 de la loi du

G...I...et Mme E...C...di Borgo ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler trois délibérations du 25 avril 2015 du conseil municipal de l'Ile-Rousse (Haute-Corse) relatives à l'élection

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, dont le siège est rue Albert-Schweitzer à Saint-Dizier Cedex (52115) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER demande

dirigées contre les délibérations n°s 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du 8 décembre 1992 du conseil municipal de Sanary-sur-Mer, relatives à la société d'économie mixte locale "Seminary", et les a condamnés

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 NOVEMBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

procédures suivantes : 1° Sous le n° 418221, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 février 2018 et le 9 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lucas demande

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 décembre 2015, Mme J...E...a demandé l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu

La SHAM est, par suite, fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 9.

X... devant le tribunal administratif de Poitiers et dirigée contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 notamment son article 81 ; Vu le décret n° 90

X..., AU LIEU DES 9 DEMANDES ; QUE LE LICENCIEMENT DE M. X...

SCIC HABITAT ILE-DE-FRANCE et la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur demande

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 et du décret n° 202-860 du 10 juillet 2020 en ce qu'ils maintiennent fermés les discothèques et établissements de nuit

Le ministre des finances et des comptes publics se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 2 juin 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement

Par un jugement n° 1503463 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées