Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PHARMACIENS INDEPENDANTS DE LA REUNION, dont le siège est ... à la Réunion (97400) ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS INDEPENDANTS DE LA REUNION demande

d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " cardiologie et maladies vasculaires ".

aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités agréés à l'usage des collectivités les spécialités Exforge-hydrochlorotiazide 5 mg / 160 mg / 12,5 mg, Exforge hydroclorotiazide 10 mg / 160 mg / 12,5

Par un jugement n° 1709249 du 23 juillet 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.

68-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION -Accord préalable - Demande - Demande d 'accord préalable tenant lieu de demande de permis de construire

PATRICK X..., INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE AU CENTRE DE METEOROLOGIE SPATIALE DE LANNION, DEMEURANT ...

à plusieurs reprises que soit créé spécialement pour lui un poste dans sa spécialité au centre hospitalier régional de Rennes, il n'a transmis à l'administration une demande d'affectation conforme à son

excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2001 de la ministre de la jeunesse et des sports, portant approbation des conditions de délivrance des dans ou des grades équivalents adoptées par la commission spécialisée

Yvan X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 17 mai 2001 présentée par M.

Ralph-Werner X..., demeurant ... à Marnes-la-Coquette 92430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DROIT COMMUN OU JURIDICTION ADMINISTRATIVE SPÉCIALISÉE. - DÉCISION STATUANT SUR UNE DEMANDE D'ACCUEIL DANS UNE STRUCTURE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE - COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS

SECURITE CIVILE, dont le siège est Base Hélicoptères de Marignane B.P. 12 à Marignane (13727 cedex) ; le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS NAVIGANTS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA SECURITE CIVILE demande

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2006 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable dirigé

03-04-05-03,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Ministère d'avocat obligatoire devant le Conseil d'Etat - Demande

les 23 mai et 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT, dont le siège est ... (92654) ; la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT demande

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 pris pour l'application de ce décret : Sont reconnus qualifiés

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification

: 1° Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 389036 les 27 mars 2015 et 22 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des chirurgiens de France demande

Paul X..., demeurant ... 41100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement n° 8 588 en date du 30 août 1977 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant