Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général des

de le concerner figurant dans le traitement automatisé de données de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ou, à titre subsidiaire, de procéder aux vérifications nécessaires.

EN AGRICULTURE, agissant poursuites et diligences de son secrétaire général dont le siège est à la direction départementale de l'agriculture, ... à la Rochelle (17021) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS

annule le jugement du 22 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation qui lui a été attribuée pour 1983 en qualité d'agent de la Direction

le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) annule l'ordonnance du 24 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande ; 2) enjoigne à la direction

a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule le refus de communication de son dossier administratif à la suite du retrait de la garde de deux enfants qui lui avaient été confiés par la direction

DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION

X... une fonction de coordination de l'ensemble des bureaux à caractère technique de deux sous-directions du service des constructions et de l'équipement de la direction des hôpitaux ; Vu les autres pièces

André X..., maître de conférence à l'université, pour signer dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires de la sous-direction

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA DECISION DU 12 JUIN 1978 ET L'ARRETE DU 24 JUILLET 1978 PAR LESQUELS LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE L'A AFFECTE A LA DIRECTION

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 10 mai 1991 du chef de la subdivision de Valbonnais de la direction

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 1989 par laquelle sa candidature à la session de 1988 du concours de recrutement des personnels de direction

(CNIL), par lesquelles le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur lui ont refusé l'accès aux informations susceptibles de la concerner et figurant dans les fichiers automatisés de la direction

B...responsable du service conduite d'opérations à la direction du patrimoine du département, d'autre part, de condamner le département de la Réunion à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation

postulant un ou plusieurs emplois de direction de lycées, lycée professionnel et collège au titre de la rentrée 1989-1990, en ce qui concerne le maintien de la bonification indiciaire des personnels dont

A, après avoir exercé les fonctions de chargé de mission sites et paysages, inspecteur régional des sites, au sein du service des espaces protégés de l'aménagement et de la nature de la direction régionale

générale des douanes et des droits indirects ; Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et des

n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION est rejetée.