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professeurs des universités ou des corps assimilés. / Le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er. / La nomination

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d'enseignement ou de formation public ou privé habilité à délivrer des diplômes visés par l'Etat" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Institut Donto Technique, dans lequel M.

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public d'enseignement supérieur qui résulte de l'article L. 719-8 du code de l'éducation ; -la ministre a effectivement exercé sa compétence par l'arrêté qu'elle a signé et édicté ; -rien ne permet d'établir

ou un stage de formation, la justification de moyens suffisants d'existence et un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation

à certains personnels de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu le code

classiques, modernes et techniques ; Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ; Vu le décret n° 72-580 du

publics, ni par les établissements privés ; qu'en deuxième lieu, le groupement, qui tirait des versements d'employeurs au titre de la taxe d'apprentissage et de la formation professionnelle continue,

chercheurs titulaires et personnels assimilés exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; qu'aux termes de l'article

partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement d'enseignement agricole privé relevant du présent article () ".

B...la sanction d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant huit mois, avec privation de la moitié du traitement

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signée à Paris le 11 juillet 2013 : " Les établissements d'enseignement français dans la Principauté d'Andorre contribuent au développement de l'éducation dans la Principauté, en y assurant un enseignement

concernés sur avis du chef d'établissement, pour une période initialement limitée à cinq ans et en disposant que ces personnels feront acte de candidature auprès des chefs d'établissement, la circulaire