d'une porcherie de ladite société ; °2 annule les prescriptions complémentaires dudit arrêté qui lui font grief, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

le cas, une déclaration ou une demande d'autorisation.

agricole pour la mise en valeur de l'exploitation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les prêts de 50.000 F et 17.000 F accordés par la caisse régionale de crédit agricole mutuel des

2 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré légale la décision du 29 mai 1979 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; Vu les autres

du travail précité au sujet de la même demande, déclaré qu'aucune autorisation de licencier M.

énumérés au 1° de l'article 2 cité ci-dessus, et l'autre partie aux biens énumérés au 2° ; qu'en affectant 32 millions de francs à l'indemnisation des éléments d'exploitation, la commission n'a pas procédé

tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 1990 par lequel le préfet du Loiret a autorisé la société des carrières de Bray-en-Val à exploiter

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS. - CUMULS D'EXPLOITATION [ART. 188-1 DU CODE RURAL]. - | DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL - FORME - VALIDITE.

administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction de l'imposition sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1980 ; - lui accorde la réduction demandée, Vu les autres

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 17 juin 1982 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de la Somme a refusé à Mlle X... l'autorisation d'exploiter

d'un établissement industriel à Billom ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 19 juillet

L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN CUMUL 40 HECTARES DE TERRES SISES A VANAULT LE CHATEL ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. JEAN-MARIE X...

d'étendre de dix salles comprenant 1 998 places la capacité de l'établissement qu'elle exploite à Cergy (Val d'Oise) pour la porter à seize salles et 3 498 places ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

territoire de la commune d'Hersin-Coupigny, deux terrils de schistes miniers ; 2° rejette la demande de l'association "Hersin-Nature" tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu les autres

Fernand X..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30

1°) annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du Conseil de Prud'hommes de Dunkerque de l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation

demandées sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

L'AUTORISATION POURRA ETRE RETIREE LORSQUE L'EXPLOITATION AURA ETE INTERROMPUE PENDANT UNE DUREE DE TROIS ANS AU MOINS" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CARRIERE DE "LA FORTUNE