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conservatoire dans un objectif de protection de la santé des sportifs ainsi que de garantie de l'équité et de l'éthique des compétitions sportives.

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représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES COURSES PEDESTRES HORS STADE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le comité

à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même.

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de l'année 1995 et leurs conclusions en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; Sur la déduction des investissements au titre de l'année

Thierry X..., une décision du 28 avril 1988 du directeur dudit foyer excluant M. X... de ses fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1988 ; 2°) rejette la demande de M.

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X... reçue le 6 novembre 1986 ; que la Cour, en se fondant sur la circonstance que ledit directeur n'était pas le supérieur hiérarchique de M.

L'accès du second au premier grade est subordonné à l'inscription à un tableau d'avancement... » ; que selon l'alinéa 2 de l'article 28 de la même ordonnance : « Les décrets portant promotion de grade

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