de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant

son séjour en France ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait" ; Sur

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit conclusions de M. et Mme A...présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; Considérant qu'à la date de la mesure de reconduite à la frontière attaquée

. 761-1 du code de justice administrative.

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ( ...)

de séjour et à ce qu'il soit enjoint à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter du jugement, sous astreinte

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant

de titre de séjour a été rejetée en vertu d'une décision notifiée à l'intéressé le 11 février 1995, assortie d'une invitation à quitter la France dans un délai de trente jours ; que, dès lors que M.

Elle a déposé le 28 juin 2020 une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant, puis a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " étudiant en recherche d'emploi ", pour la délivrance duquel

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant

X... allègue avoir une communauté de vie avec une ressortissante iranienne titulaire d'un titre de séjour temporaire en qualité d'étudiante avec laquelle il a eu un enfant, il ne justifie ni d'une activité

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une somme s'élevant à 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

A B du territoire français, de retrait de son titre de séjour et de fixation du Maroc comme pays de destination. Sur les interventions : 3.

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (