dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1992 et 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARPENTIER ET PREUX, dont le

traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou

le siège est ... (75019) ; le SYNDICAT CFTC DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est

démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil municipal ; 3°) de mettre à la charge de Mme A...

A démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil municipal ; 3°) de mettre à la charge de M.

d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Cette présentation n'est pas non plus nécessaire lorsque le candidat ou la liste dont il est tête de liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a pas bénéficié de dons de personnes physiques

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Orchestre symphonique de Bretagne, dont

de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception des membres appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes

par le Conseil national des universités ; 5° Deux membres de droit : le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 6° Trois membres

complémentaire, enregistrés les 4 juin et 6 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR L'APPLICATION DES LOIS SOCIALES (AIPALS), dont

des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale le droit de bénéficier des autorisations d'absence nécessaires à l'accomplissement de leur mandat, que ces membres soient des salariés

d'un élu ; que la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse préjudicie de manière particulièrement grave et immédiate aux intérêts du requérant, en l'empêchant d'exercer son mandat

Vu, 1°) sous le n° 105 903, la requête, enregistrée le 16 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION TOURS BASKET CLUB, dont le siège est ..., agisant en la

complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, représenté par son président en exercice, dont

du rapport d'un des agents agréés et assermentés, mandatés par l'Agence, que l'équipe de M.

Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé est composé : (...) / 2° De membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort dont la

élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

membres élus.