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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242044

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

intention de renoncer à son affectation ; qu'avisée de la date de son installation, prévue le 15 juillet 2003, elle a confirmé cette intention au procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

D'une part, aux termes de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique : " I.- Une spécialité pharmaceutique peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215267

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association ZALEA TV, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu 1°), sous le n° 183544, la requête, enregistrée le 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068886

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Bouabdallah BENAZZOUZ fait valoir qu'il est veuf, âgé de 75 ans, ancien combattant de l'armée française, invalide au taux de 75 %, que son état de santé nécessite des soins, que ses ressources propres

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812944

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant que la décision contestée n'inflige pas de sanction à M. de Vogüé, président directeur général de la société Arkeon Finance ; que, dès lors, et alors même que son nom est mentionné dans les

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007855504

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de l'Essonne ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604511

Admin. suprême

17 février 2011

17 février 2011

juste et préalable indemnité ; qu'en l'absence de privation du droit de propriété, il résulte néanmoins de l'article 2 de la Déclaration de 1789 que les limites apportées à son exercice doivent être

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322711

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

arrêt en éludant de sa démonstration la circonstance que la nécessité de modifier les principes constructifs de l'ouvrage procédait d'exigences fonctionnelles inconnues d'elle lors de la procédure de

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228007

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Les documents enregistrés sous le n° 424605 constituent en réalité des doublons du pourvoi et des mémoires présentés pour Mme C...et enregistrés sous le n°424565.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490508.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de son article R. 151-24 : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663321

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

demande de la société FMC Antilles, annulé la procédure de passation du marché d'entretien ménager du campus de l'Océan indien conduite par la REGION REUNION et enjoint à celle-ci, si elle persiste dans son

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880179

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

associatif et à l'engagement éducatif, en tant qu'il insère dans le code du travail les articles D. 773-2-1, D. 773-2-2 et D. 773-2-3, ainsi que la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté son

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780652

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

1990, présentés pour l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement (A.O.C.P.A.), dont le siège social est sis ... à Rueil-Malmaison (92502) Cédex et représentée par son

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288228

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Elle n'a pas non plus communiqué à l'administration les coordonnées de ses comptes.

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CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427508

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, son intervention est recevable. 4.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008068215

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Eric Y..., sous-directeur, aux fins de signer en son nom, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions en cas d'absence ou d'empêchement de M.

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261699

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard, (75757) Paris Cedex 15, représentée par son président en exercice, domicilié

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260449

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard, (75757) Paris Cedex 15, représentée par son président en exercice, domicilié

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473547.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

de nécessité avérée, a fortiori de nécessité absolue s'agissant des données personnelles sensibles susceptibles d'être recueillies, et méconnaît ainsi les articles 4, 5, 6 et 88 de la loi du 6 janvier

Source officielle

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