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70 890 résultats pour « nom du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Joseph MARAICHIA, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 29 mars 1989 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant que ce jugement a d'abord annulé les opérations

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900768

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires (...).

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724922

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que les expéditions des jugements en date du 1er juillet 1986 et du 25 juillet 1986 du tribunal

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766639

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

X..., demeurant lotissement 43 Le Deven à la Destrousse (13112), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille, saisi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643785

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

- MOTIVATION NON OBLIGATOIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124614

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007808680

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Cedex (67008) ; LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 5 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008234082

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur appel dirigé contre le jugement du 25 janvier 2000 du tribunal

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530730

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi ; que le dossier individuel du militaire ne saurait non plus faire état de faits dont le juge pénal a constaté l'inexistence

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006064

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008026535

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

, Place de la Gare à Colmar (68000) ; l'EURL LES MAISONS TRADITIONNELLES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673090

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

A PARIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008107264

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la demande présentée par

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589059

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et MmeA..., pharmaciens à Fougères (Ille-et-Vilaine), se sont vu reprocher, à la suite d'une enquête de la direction régionale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787214

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du 16 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Montmorency, statuant par un

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835805

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Y... demande au Conseil d'Etat : - de déclarer non avenue sa décision en date du 25 février 1991 par laquelle il a annulé le jugement du 7 juillet 1989 du tribunal administratif de Marseille annulant une

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007868869

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées dont le siège est 56, rue de Lille à Paris (75007) ; la Société immobilière du théâtre des Champs-Elysées demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE SON ELECTION ; EN CE QUI CONCERNE LA REQUETE N 18 896 : CONSIDERANT QUE LE JUGEMENT CONTESTE PAR

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008046155

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

infligé la sanction du blâme ; 2°) d'annuler en tant que de besoin les ordonnances des 21 avril et 8 juin 1999 du président de la section disciplinaire décidant que l'affaire serait appelée en séance non

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709956

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 29juin 1981 et l'ordre de reversement émis à l'encontre de Mme Y... pour un montant de 20 973 F sont annulés.

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