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945 résultats pour « oeuvre non collective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737162

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but non

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

bidonville de Calais jouxtant le centre Jules Ferry, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de mettre en oeuvre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750859

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161179

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION NORD-PAS DE CALAIS est un établissement public d'aménagement de l'Etat relevant des articles L. 321-1 et suivants du code de l'urbanisme, alors en vigueur et non

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028966259

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. / L'aménagement, au sens du présent

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335815

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420930

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Antibes : 5.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836115

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

; Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 19 du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027201089

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

.; - la représentante de l'Association des droits de l'homme - Collectif contre l'islamophobie en France (ADDH-CCIF) ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008157643

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

clôture de l'instruction - le directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale a communiqué le 5 avril à l'avocat des requérants - lesquels n'étaient pas présents à l'audience non

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158074

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

précisant, à l'article 5, que les montants des différents forfaits constituent des évaluations minimales et peuvent être remplacés par des montants supérieurs résultant des conventions ou accords collectifs

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184139

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

.) / 2° Par fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte lorsqu'ils sont situés dans un immeuble collectif ou un ensemble immobilier : / a.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008254273

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France et l'arrêté du 3 novembre 2003 pris pour l'application de ce décret ; Sur les interventions du Collectif

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659600

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

A la suite de vérifications de comptabilité, d'une part, des sociétés en nom collectif (SNC) Compagnie d'Investissement Opéra et Compagnie d'Investissement Italiens, soumises au régime fiscal des sociétés

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031360892

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Il précise les moyens à mettre en oeuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461550

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

, des contrôles physiques sur chacun des " fonds primaires " des générateurs de vapeur concernés consistant en des mesures de la teneur en carbone en surface extérieure et en des contrôles par essais non

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872805

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

300-2-II et III du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme : "Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900764

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

général des impôts, applicable aux associés des sociétés ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente en vertu de l'article 239 ter du même code : (...) les associés des sociétés en nom

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

public de types X et PA, à titre subsidiaire, d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône d'ajouter à l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 2020 la mention " pour l'exercice des activités sportives collectives

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990500

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur s'oppose à ce que soit refusée l'immatriculation de véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, sauf mise en oeuvre

Source officielle

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