TERRITOIRES D'OUTRE-MER

46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Mesures de remise de prêt prévues par l'article 44-I de la loi du 30 décembre 1986 - Conditions pour en bénéficier.

08-04 ARMEES - DIVERS | 36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER)

AU REGARD DE LA LEGISLATION SUR L'ACCUEIL ET LA REINSTALLATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EST LE 9 JUILLET 1967 ; CONS., D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 27 DU DECRET DU 10 MARS 1962, MODIFIE PAR

reversement du 22 janvier 1988 réclamant au requérant un trop-perçu sur rémunération de 27 308,04 F ; Considérant que l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut des militaires dispose en outre

DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES - TERRITOIRES D'OUTRE-MER

demande de remboursement des frais de loyer engagés par lui depuis son arrivée sur le territoire de Nouvelle-Calédonie, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 986 346 F C.F.P. outre

statut du territoire de la Polynésie française ; Vu la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d outre-mer

dispositions de l'article 5 du décret du 23 juillet 1967 susvisé, lequel bénéficie exclusivement, aux termes de son article ler, aux magistrats et aux fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'outre-mer

national des préfectures (...) qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés , les services placés sous l'autorité du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer

| 46-01-09-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - MUTATIONS

D'OUTRE-MER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé à la demande de M.

| 46-01-09-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - MUTATIONS

du 11 janvier 1949 subordonnent l'application de l'index de correction qu'elles prévoient, notamment à la condition qu'une monnaie différente du franc métropolitain ait cours dans les départements d'outre-mer

) ; qu'en vertu de l'article 8 du même décret : Dans le cas où un ménage de fonctionnaires de l'Etat est affecté dans un même département d'outre-mer, les deux conjoints ne peuvent cumuler l'indemnité

la SOCIETE CIVILE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, à la SOCIETE CIVILE DES RESIDENCES MARINAS BAIES, à la SOCIETE CIVILE DES MARINAS DE NOUMEA et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

publique hospitalière, notamment son article 77 ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer

son stage de formation en qualité d'élève inspecteur départemental de l'éducation nationale, la majoration spéciale de traitement servie aux fonctionnaires de l'Etat en service dans un département d'outre-mer