CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 396 résultats pour « pruduction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007853457

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

laitière ; Vu le décret n° 86-883 du 28 juillet 1986 concernant l'octroi d'une prime nationale unique aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière ; Vu le décret n

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777815

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Dans le cas où une organisation de producteurs ... opérant dans une circonscription économique déterminée est considérée pour un produit donné comme représentative de la production et des producteurs de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162751

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

d'une ampliation de ce décret et que, lorsque cette pièce ne peut pas être produite, il peut y être suppléé par la production de la copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé, de l'extrait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065244

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

./ Après avis des syndicats de défense intéressés, l'Institut national des appellations d'origine délimite les aires de production donnant droit à appellation et détermine les conditions de production

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958322

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

de cette appellation ainsi que ses conditions de production ".

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188824

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du décret du 23 octobre 2001, modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne, portant délimitation de l'aire de production

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026879775

Admin. suprême

25 octobre 2012

25 octobre 2012

cinématographique et de la production de films publicitaires à la convention collective nationale de la production cinématographique et à leur regroupement sous l'identifiant de convention collective

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727475

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

construire accordé par arrêté en date du 11 septembre 1980 du préfet d'Indre-et-Loire à la société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Amboise et d'Indre-et-Loire et à la société coopérative de production

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036394

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'ASSOCIATION "PROMOUVOIR", d'autre part, le ministre de la culture et de la communication et la société Pan Européenne Production

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020971

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

DU SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D'EDF-GDF ; Vu la demande, enregistrée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le COMITE MIXTE A LA PRODUCTION DU SERVICE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008058762

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte de production d'eau Fensch-Moselle tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184141

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Vu la procédure suivante : L'union de coopératives agricoles " Conseil et compétences en productions animales " a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621874

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

X... exploite 49 hectares 7 ares de terre en polyculture et 7 hectares en culture spécialisée, dont 3 hectares sont affectés à la production de glaïeuls et 4 hectares à la culture de bulbes de fleurs destinés

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662472

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Union française des semenciers (UFS) et de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218000

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644593

Admin. suprême

20 juin 1973

20 juin 1973

ORGANISATIONS MUTUALISTES PHARMACEUTIQUES, D'OPTIQUE ET D'ORTHOPEDIE EST DIRIGEE CONTRE LES DISPOSITIONS DUDIT ARRETE QUI EXIGENT, EN CAS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE OU D'ACQUISITION LA PRODUCTION

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908630

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour calculer le montant de la prime d'extensification de la production de la viande bovine sollicitée, en

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397191

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête par laquelle le syndicat pour la reconnaissance de la typicité de productions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440932.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte de ces dispositions que l'abrogation d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité ne peut intervenir que sur demande de son titulaire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008004252

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

laitière ; Vu le décret n° 86-882 du 28 juillet 1986 concernant l'octroi d'une indemnité communautaire annuelle aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière ; Vu le

Source officielle

Page 33 sur 520

← PrécédentSuivant →