Barbier au Mans (72000), représentée par un de ses administrateurs ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté du 22 novembre 2010, en tant qu'il refuse

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

« Eglise Universelle du Royaume de Dieu » par l'Assemblée nationale parmi les sectes dans son rapport n° 2468 du 22 septembre 1995 à la dite association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

le 6 février 2017, et la mise en demeure de payer la somme de 6 000 euros, reçue le 3 mars 2014, correspondant à des cotisations et travaux au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9, rue de Château

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1987 et 21 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE INTERENTREPRISES

procédure suivante : Par une décision n° 345253, 352987 et 373610 du 9 juillet 2014, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les décisions implicites par lesquelles le Premier ministre a refusé

L'association COCETA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de refus nées du silence gardé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Donnat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de "Concours Association" : Considérant que cette association a intérêt à maintien du jugement attaqué

le 5 avril 2024, présentée par l'association Les sacrifiés du plan Rhône.

le 5 avril 2024, présentée par l'association Les sacrifiés du Plan Rhône.

"MUSIQUE SANS FRONTIERE" dont la demande a été rejetée est recevable à attaquer ce refus sans être tenue d'attaquer les autorisations accordées aux groupements ayant participé au même appel de candidatures

DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG : CONSIDERANT QUE LE MINISTRE DU BUDGET, QUI A ETE MIS EN CAUSE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ENTEND S'ASSOCIER

Sur la légalité externe de la décision de refus attaquée 3.

, l'association n'a ni attaqué la décision de refus implicite par laquelle la commission d'accès aux documents administratifs a refusé de lui communiquer le document demandé, ni déféré à la commission

BERGE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 10 juillet 1995 par lequel la Cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'Association pour le rayonnement de l'Opéra

B contre ce refus. Par une ordonnance du 20 mars 2024 contre laquelle M.

ACT UP PARIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION ACT UP PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23

"L'étoile du Berger" ; 2°) de rejeter les demandes présentées pour l'association Joseph X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et