l'économie, des finances et du budget du 12 octobre 1955 modifiée fixant les modalités d'application du décret du 25 juin 1955 portant statut des ouvriers du ministère de l'intérieur, intervenir qu'après un succès

SOUS CONTRAT SIMPLE, LES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DOIVENT, NOTAMMENT, S'ILS EXERCENT DANS LES CLASSES DU SECOND DEGRE, SOIT AVOIR SUBI UNE INSPECTION PEDAGOGIQUE FAVORABLE, SOIT AVOIR SUBI AVEC SUCCES

des études du diplôme d'études supérieures spécialisées de psychologie clinique et pathologique préparé à l'université de Paris V a informé Mlle X... que le jury de l'examen qu'elle avait subi sans succès

X... et son exclusion reposent sur une appréciation manifestement erronée de ses chances de succès ; que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède

l'instruction que, tant les modalités de préparation du concours d'entrée que la durée et le déroulement de la scolarité ainsi que le niveau du diplôme qui est conféré à ceux des élèves qui ont subi avec succès

des intérêts, qu'à l'occasion de sa requête contre son arrêté de titularisation et contre le rejet de sa demande de reclassement dans les corps des professeurs agrégés de mathématiques suivant son succès

été admis à la retraite le 16 septembre 2003 et sa pension a été liquidée par arrêté du 6 octobre 2003 ; qu'après avoir, par un courrier adressé à l'administration le 17 janvier 2004, contesté sans succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour le département et qu'elle a une chance de succès

A par le biais d'une annonce passée dans une revue matrimoniale, Mme B avait déposé sans succès plusieurs demandes de visas de court séjour pour se rendre en France ; que leurs déclarations devant le service

ce mariage a été dissous en septembre 2003 par une décision du tribunal de Fès (section notariale), alors que les époux et l'enfant se trouvaient au Maroc ; que depuis cette date, Mme A a tenté sans succès

en second lieu, qu'ainsi qu'il a été dit, la valeur vénale de la jument inclut l'ensemble des bénéfices que son propriétaire était en droit d'en attendre, y compris les gains issus de ses possibles succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

cadre prévu par l'arrêté du 6 avril 1990 ; Considérant que les dispositions précitées de l'article 14 du règlement de qualification ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès

l'article 14 du règlement de qualification ; Considérant que les dispositions précitées de l'article 14 du règlement de qualification ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès

X... s'est inscrit dans un établissement d'enseignement pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire et a régulièrement suivi et avec succès l'enseignement dispensé ;

au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable, sans être titulaire du diplôme mentionné au 4° de l'article 3, tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne qui a suivi avec succès

et qu'à la date de la décision de refus de renouvellement de la carte de séjour, il n'a pas réussi à passer en 2ème année de DEUG d'anglais ; qu'en conséquence, même s'il n'a pas tenu compte de son succès

1970, en vigueur à la date d'entrée en France de Mlle Y..., ne comportait pas, pour les ressortissants du Burkina-Faso entrant sur le territoire, d'obligation du visa, cette convention a été suspendue surce

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

d'entreprise et en pédagogie et psychologie d'un niveau équivalent aux unités de valeur prévues, dans ces matières, par le règlement général des examens artisanaux de maîtrise du 26 juin 1979, ou subir avec succès