X..., secrétaire administratif au service des pensions des armées à La Rochelle, à qui il avait été appliqué un correctif différent de celui qui a été appiqué à certains de ses collègues, était fondé,

AVAIT PRIS PLACE ETAIT EN STATIONNEMENT SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE NATIONALE NO 205, AU LIEUDIT "ARGENTIOUS" , DANS LA COMMUNE D'ISOLA, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES PROVENANT D'UNE PAROI ROCHEUSE

CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 537 EN DIRECTION DE DEVOLUY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMAUR HAUTES-ALPES AU POINT KILOMETRIQUE 22,115 A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX

X..., praticien hospitalier au centre hospitalier de La Rochelle (CharenteMaritime), l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 15 décembre 1986 prononçant le détachement d'office

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 19 juillet 2019 par la commune de la Rochelle

bénéfice du congé de reconversion et du stage de formation que pour un lieu de stage situé à Brest, aucune indemnité ne pouvait être versée pour les stages en entreprise effectués en Martinique et à La Rochelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de l'association Charente limousine environnement et autres ; Considérant ce qui

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

audience publique, d'une part, Mme B, épouse A, et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 22 décembre 2023, à 11 heures : - Me Bardoul

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1991, la requête présentée par M. et Mme Michel BARBAUT, demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DU LOTISSEMENT

local d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune de L'Houmeau avait été approuvé par une délibération du 25 février 2005 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle

QU'IL SE RENDAIT A BORD DE SON VEHICULE DE SAINT-PAUL A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; QUE L'ACCIDENT A ETE PROVOQUE PAR LE HEURT DU VEHICULE AVEC UN ROCHER QUI S'ETAIT DETACHE, QUELQUES INSTANTS AVANT SON

X... est dirigé contre la décision implicite de rejet opposée par le chef du service des pensions des armées à La Rochelle à la demande d'une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice que lui a

tendant à ce que l'Etat soit condamné à verser une indemnité de 4 000 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la faute commise par M. le receveur des douanes de La Rochelle

tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat C.F.D.T. de la Chambre de métiers de Charente-Maritime, les dispositions du règlement des services de la chambre de métiers de La Rochelle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme X..., demeurant bâtiment 22 B, allées de Lattre de Tassigny à la Rochelle (17000) ; Mme

Rabah X... s'est rendu coupable du délit d'usage et de commerce de stupéfiants, pour lequel il a été condamné le 26 juin 1986 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à un an d'emprisonnement et le