Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Y..., demeurant au foyer de la Noue, 16 place Bertie X... à Montreuil (93100) ; M.

gibier d'eau au mois de février 1991 ; 2°) de rejeter la demande présentée par lesdites associations devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention de Berne

, notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers ; que la délibération attaquée classe en zone naturelle à protéger ND les berges

président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Béatrice

B...est propriétaire, sur le territoire de la commune d'Hyères, d'un terrain sur lequel est implantée une ancienne bergerie en pierres.

jugement du 30 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 avril 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Raoudha Bent

Vu, la requête enregistrée le 18 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hanen Bent Amor X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

. ; - n° 131409, présentée par Mme Béatrice V... ; - n° 131410, présentée par Mme Christine C... ; - n° 131411, présentée par Mme Béatrice I... ; - n° 131412, présentée par Mme Annick XT... ; - n° 131413

Gérard A, Mme Béatrice C épouse A et M.

Châlons-en-Champagne que la communauté de communes de la vallée du Rognon a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux de restauration d'un tronçon des berges

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2022. Le président : Signé : M.

partiellement un bras de la rivière et se trouvant dans une propriété particulière ne constitue pas une faute susceptible d'engager, en l'espèce, la responsabilité de l'association ; que l'entretien des berges

porte sur les cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie pour l'année 2003 dans les rôles des communes de Ferques, Leubringhen, Leulinghen-Bernes

; que, dès lors, Mme X... est fondée à demander l'annulation de cet arrêt sur ce point ; Sur les conclusions relatives à l'indemnisation de la dépossession de la centrale hydro-électrique de l'oued Berd