Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont identiques ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

néanmoins de trous de fixation permettant l'installation de celle-ci ; que si la Société française et américaine d'automobiles qui achète ces véhicules pour les revendre, affirme qu'elle fait procéder au bouchage

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

Villard-léger (73390), l'ASSOCIATION L'EGLANTINE, dont le siège est Le Moulin des Rochards à Germond Rouvres (79220), l'ASSOCIATION CONTREPOINT, dont le siège est 17, route de Saint-Maixent, lieu-dit Montaillon

.. a déposé le 9 novembre 2015 auprès du maire de Rochefort-du-Gard une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° BM20, située chemin du Mourillon

PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 31 DECEMBRE 1975 PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 23 DECEMBRE 1976 A RAISON DE LA FRACTION CORRESPONDANT AUX VENTES DE PRODUITS AGRICOLES EFFECTUEES PAR LUI HORS LA BOUCHERIE

la consommation" ; qu'en vertu de l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 23 octobre 1980, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984 : "les viandes, abats et issues provenant d'animaux de boucherie

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouclet

30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouclet

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen, -

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE NICE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la S.A.R.L.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALPAGES et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SA DUMEZ et la S.N.C. DUMEZ, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.

Les autres défendeurs seront informés de la décision par la SCP Thouin-Palat et Boucart, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, qui les représente devant le Conseil d'Etat.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes

493, 04 F ET A LA SOCIETE "TECHNI CINE PHOTO" UNE INDEMNITE DE 25 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE DU FAIT D'UNE INONDATION DUE A LA RUPTURE D'UNE CANALISATION ALIMENTANT UNE BOUCHE