CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 396 résultats pour « Copper-Poyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684768

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

DE LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 8 AVRIL 1966, UN COMPLEMENT "REPRESENTANT LES INDEMNITES PARTICULIERES AUXQUELLES PEUVENT PRETENDRE EN FRANCE LES AGENTS DU MEME CORPS AU MOMENT DE LEUR RECRUTEMENT

Source officielle

Page 34 sur 2270

← PrécédentSuivant →
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646475

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

CONSIDERANT QUE CES CAISSES ONT INTERET A L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI, LEURS INTERVENTIONS SONT RECEVABLES ; SUR L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL : - CONS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459283.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740383

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

X... a exercé au Maroc en qualité de professeur d'anglais au service du ministère de l'enseignement marocain en vertu d'un acte d'adhésion à la convention de coopération culturelle et technique signé le

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007756692

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Généralités - Utilisation d'une copie de la liste électorale établie par la commune à l'aide de moyens informatiques.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007870282

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

47 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, le président de la section du Contentieux peut, en outre, enjoindre aux parties de produire copie, sur papier libre, des pièces jointes à ces requêtes ou mémoires

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870775

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611306

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

. - "Requête non avenue" à défaut de productions des copies nécessaires à la communication.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007704887

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

administratif de Lyon, a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 février 1981 du secrétaire-greffier en chef du tribunal administratif de Lyon indiquant à l'association requérante qu'une copie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936209

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869471

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

l'économie du scrutin dès lors qu'elle prévoit pour la circonscription outre-mer deux jours d'élection pour les mêmes listes de candidats mais pas pour les mêmes électeurs ; qu'il serait nécessaire de poser

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160783

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

avocat n'avait pas déféré à la mise en demeure qui lui avait été adressée par une lettre recommandée en date du 24 juillet 2003, reçue par lui le 28 juillet, de produire, dans le délai d'un mois, des copies

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916770

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Une copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076884

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

territoriale, contracter avec un Etat étranger, aucune disposition ni aucun principe n'interdisent qu'une convention de coopération conclue avec une autorité locale étrangère soit également signée par

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620136

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

l'annulation du jugement du 6 août 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie por

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170319

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

des règles régissant le détachement des fonctionnaires dans les autres corps de la fonction publique, être assimilé à un corps relevant de la catégorie A, identique à celle du corps des magistrats des

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945758

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

de 750 et 801 et que le corps d'origine de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730452

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

18 septembre 2000, 21 décembre 2000 et 19 septembre 2001 par lesquelles le conseil municipal de la COMMUNE DU LAVANDOU a, respectivement, décidé l'application anticipée du plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) à lui verser la somme de 8 520 euros en réparation des

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455240.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle