présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat ; - annule le jugement en date du 21 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du 27 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de ClermontFerrand

11 janvier 2005 par laquelle l'assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de présélectionner le programme Skyrock dans les zones du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur d'établissement

délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

enregistré le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Otic-Fischer et Porter, dont le siège est ... à Clermont-Ferrand 63000 , et

Emile Y..., entrepreneur, demeurant ... au Puy 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité

. ; Mme Degorge X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1987 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que ledit jugement n'a annulé la décision du 15 janvier

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 janvier 1992 par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer une

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a été saisi de deux demandes distinctes, l'une émanant de M.

Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DEDOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 1993 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet

l'annulation de l'arrêt n° 96LY00816 du 8 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement n° 9201653 du 22 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

est à "la Petite Mer", B.P. 19, Chadrac, le Puy (43003), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 1er du jugement du 17 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 23 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté de placement

DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 17 AOUT ET LE 7 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND