Cette note demande par ailleurs au SIPAF de tenir un tableau de suivi statistique des fiches envoyées et des réponses apportées par la préfecture.

- la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Jonathan Bosredon, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

l'un de ses parents ; qu'à la supposer établie, cette circonstance serait sans effet sur la légalité du décret attaqué, dès lors qu'il résulte des pièces du dossier et notamment de la comparaison des fiches

B A demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler le mandat de dépôt du 20 septembre 2015 ensemble l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire en date du 23 octobre 2016 et la fiche pénale

l'équivalence entre les apports et les attributions ne s'apprécie pas parcelle par parcelle mais à l'intérieur de chacune des catégories de culture ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche

LA DEMANDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE FICHE DE RENSEIGNEMENT SUIVANT MODELE PRESCRIT PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE CONCERNANT CHACUN DES MEMBRES DEJA EXPLOITANTS" ; CONS.

participation de représentants de la profession intéressée en nombre inférieur à celui des enseignants ne sont de nature à entacher d'irrégularité les délibérations contestées ; Considérant que si la fiche

candidats admis au concours d'admission à l'école des officiers de gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat - session 2008 ainsi que de sa fiche

Ponctualité et assiduité , le tribunal administratif a relevé que la fiche de notation attaquée comportait non pas les quatre critères de notation ainsi fixés par les dispositions précitées de l'article

d'illégalité la circulaire attaquée ; Sur le vice propre de la circulaire attaquée : Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa du paragraphe 1 de la circulaire attaquée : A défaut de réception des fiches

la défense a approuvé le tableau d'avancement pour 1995 se borne à invoquer l'illégalité des notations qui lui ont été attribuées au titre des années 1990 à 1994 ; que d'une part, dès lors que les fiches

En premier lieu, si la fiche de suivi de la requête mentionne la réception par la cour, le 11 décembre 2014, d'une " lettre " émanant de M.

de la pêche et des affaires rurales n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne l'article 14 : Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 29 avril 2002 : Les fiches

Aux termes de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 : " La fiche individuelle est communiquée à l'intéressé qui atteste en avoir pris connaissance. / Cette communication intervient trois semaines au moins

irrégulière, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé qu'elle ne comportait pas certaines informations, relatives notamment aux matériaux utilisés pour la réalisation des travaux et à leurs fiches