et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les sociétés Merlo France, Merlo SPA et les AGF font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Merlo France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation

Leroy Merlin avait été présenté par cette dernière à une filiale du Groupe Adeo, la société Aki Portugal (la société Aki), qui l'avait recruté, la société Steven Andrews a assigné la société Leroy Merlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bank Melli Iran, dont le siège est ...

le tribunal judiciaire, que la société Merci papa ne peut voir sa créance fixée par le juge des référés et que la société Le 15 a été condamnée aux dépens. 7.

Z... et la société Mercier, avoir pris rendez-vous avec M.

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Mercier, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy-Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Merlin Marcel et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Robert X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Clinique Merlin en 1976, a été licenciée le 5 juillet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN MERCIER

en cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Merlin

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Le comité d'établissement Leroy Merlin

Mercier, président, et MM. Vernudachi et Nerve, conseillers ; que, lors de son prononcé, la Cour était composée de M. Mercier, président, de M.

introduite ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est ... et ayant son agence

Bureau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CM CIC Factor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 mai 1999), que la société Mercier