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comporte le nom de la spécialité et sa composition, le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et le numéro de celle-ci ainsi que la mention selon laquelle cette spécialité est un générique

l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de donner instruction aux préfets et sous-préfets, les maires étant également avisés, de prendre toute disposition pour que les jeunes gens

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les gens du voyage pourront faire l'objet d'amendes forfaitaires délictuelles lorsqu'ils se déplaceront sur le territoire durant

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rural, des eaux et des forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une lettre du 5 décembre 2008 adressée au ministère de l'agriculture

rural, des eaux et des forêts et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ; Considérant que, par une lettre du 3 décembre 2008 adressée au ministère de l'agriculture

rural, des eaux et des forêts (ENGREF) et l'Ecole nationale du génie rural de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) ; Considérant que, par une lettre du 4 mai 2007, reçue par le ministre

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2022-515 du 8 avril 2022 relatif à la publication des mesures de gel

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diseases, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé du 15 mars 2018 instituant et fixant un tarif unifié pour le groupe générique

électroniques et des postes lui a retiré l'ensemble des droits d'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribués en 2008 en vue de l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième et de troisième génération

, consistant en l'insertion, dans le " résumé des caractéristiques du produit ", de mentions portant sur les risques qu'est susceptible de présenter la substitution à sa spécialité de spécialités génériques

gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen du procès-verbal des opérations de vote qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Seissan (Gers

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1984 ; Considérant que par le même jugement, le tribunal administratif a annulé la décision en date du 22 novembre 1983 par laquelle la commission départementale de l'aide personnalisée au logement du Gers

Créer ou gérer des équipements ruraux d'intérêt public ; 4.

DE LA CHARITE PUBLIQUE OU PRIVEE ; B SOIT ... " ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION "RESIDENCE CLAIR LOGIS", CREEE EN 1970, A POUR OBJET PRINCIPAL, D'APRES SES STATUTS, DE GERER

leur vente aux coopérateurs soit en l'état, soit sous forme de plats préparés, soit enfin sous forme de repas. d'acheter tous produits de première nécessité en vue de leur vente aux coopérateurs. de gérer