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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633641
1 octobre 1993
Jacques X... ; M.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007851669
10 avril 1995
Jacques X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007866681
9 novembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y... X..., demeurant ... ; M. Y...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298114
16 novembre 2009
Jacques A et autres, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007936302
20 novembre 1996
Vu, 1°) sous le n° 176926, la requête enregistrée le 17 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622905
25 juillet 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 31 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007859466
28 juillet 1995
Jean-Jacques Y... en position de détachement auprès de la commune de Saint-Chamond et, d'autre part, l'arrêté, en date du 17 août 1989, par lequel le maire de Saint-Chamond a nommé M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837249
27 février 1995
Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007857540
20 octobre 1995
Jacques X... enregistrée sous le n° 92290 et tendant à ce que le ministre du budget détermine : 1° le montant des frais et charges supportés par M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008022389
23 février 2001
Jean-Jacques Y..., d'une part, annulé le jugement du 5 décembre 1995 du tribunal administratif de Pau et, d'autre part, déchargé M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008081380
10 décembre 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1991 et 23 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223421
25 octobre 2006
Jacques B, a annulé cette décision et a enjoint au maire de Saint-Tropez de dresser procès-verbal à l'encontre de M.
CETAT:CETATEXT000007834692
17 janvier 1994
Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES ; Vu la demande présentée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007899924
17 janvier 1996
Vu la requête enregistrée le 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942965
5 décembre 2011
Jacques A, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000008026740
29 juillet 2002
Jacques X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 2001, présentée par M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397117
17 mars 2008
Vu 1°) sous le numéro 303575 la requête, enregistrée le 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989669
19 décembre 2008
Jacques A, demeurant ... ; M.