Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

A la sanction disciplinaire de révocation à compter du 15 mai 2017.

Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé, présidents adjoints de la section du contentieux ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

. ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M. Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C.

Par un jugement n° 1603619 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Jean-François Y, domicilié en cette qualité audit siège ; la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES et le GROUPEMENT INTERSYNDICAL DE L'INDUSTRIE NUCLEAIRE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril, 11 mai et 18 octobre 2023, le département de Seine-et-Marne demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler

décisions n° 17144 et 17145 du 29 octobre 2021 par lesquelles la Fédération française de football a refusé l'enregistrement des conventions de présentation et d'assistance juridiques conclues les 30 mai

A B, à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne et au département de la Haute-Marne. Délibéré à l'issue de la séance du 13 novembre 2023 où siégeaient : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 19 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME,

Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM et Union des syndicats de l'immobilier, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mai

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B..., demeurant ..., M. et Mme Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés le 13 mars 2020, les 17 mai et 18 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération