Mer de Vendée, aux droits de laquelle vient la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier, à exploiter un parc éolien d'une capacité de 496 MW localisé sur le domaine public maritime, au large

Les hausses de prix significatives, en termes relatifs, sur une large gamme de forfaits " en parc " ou " en conquête ", sont ainsi intervenues après une longue période sans hausse tarifaire, réduisant

l'exploitation de plusieurs installations classées distinctes ; que, dès lors, en se fondant sur la seule circonstance que la décharge d'ordures ménagères implantée sur le territoire de la commune de Lattes

parcelle A 252 ; que, pour rejeter la réclamation de l'intéressé sur ce point, la commission départementale s'est fondée sur ce que "les avantages que le réclamant retire du remembrement compensent largement

, adressée le 28 juin 1984 par le docteur X... à deux confrères en réponse à une demande de renseignements émanant de ces derniers et dont il n'est pas établi que son auteur en ait organisé une plus large

lutte contre l'incendie" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain sur lequel est prévue la construction litigieuse est desservi par un chemin d'accès ayant au moins 2 m 50 de large

stationnement sur les trottoirs et places publiques ", de fixer tant dans l'intérêt de la sécurité, du bon ordre et de la circulation que dans celui du domaine public et de son affectation et plus largement

sur la route départementale 68 près du lieudit Moulin Mussat sur le territoire de la commune de Vernusse Allier a été provoqué par la présence sur la route d'une excavation longue de vingt mètres, large

après avis du maire" ; que ces dispositions ont pour objectif de maintenir ou d'augmenter le nombre de logements disponibles à Paris et dans certaines villes ; que si elles confèrent au préfet les plus larges

décembre 1981 : "pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin d'au moins 5 mètres de large

Alphonse X..., demeurant 2, place de Lattre de Tassigny à Colmar (68000) ; M.

MAIRE NE DOIVENT PAS EMPECHER L'UTILISATION DES VOIES PUBLIQUES PAR LES USAGERS AUXQUELLES ELLES SONT AFFECTEES ; QUE PAR SUITE LE REQUERANT NE SAURAIT TIRER ARGUMENT DE L'ETROITESSE DE LA RUE LAMOTHE, LARGE

QUE L'ARTICLE 340 PRECITE DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION CONFERE LES PLUS LARGES POUVOIRS D'APPRECIATION A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE POUR OCTROYER OU REFUSER LES AUTORISATIONS QU'IL PREVOIT

proclamé élu eu égard à l'écart de 183 voix séparant les deux candidats sur un total de 1 155 suffrages exprimés alors qu'aux surplus cet article de presse a été publié à une date telle qu'elle laissait largement

un recul de 2,50 mètres seulement ; que si les requérants font valoir que l'autorisation a été motivée par le fait qu'ils se sont engagés à céder à la commune une bande de terrain de 2,50 mètres de large

attaquée définissent les conditions que doivent remplir les candidats étrangers à l'acquisition de la nationalité française ; qu'il appartient au ministre chargé des naturalisations, lorsqu'il exerce le large

profession de secrétaire de direction ; qu'il résulte des pièces du dossier et notamment du contrat de travail, que l'emploi proposé à Mme X... était un emploi de secrétaire trilingue, comportant, pour une large

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir : Considérant que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France dispose d'un large

du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

rendre en France, sous réserve de l'application des stipulations de conventions internationales, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, qui disposent d'un large