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974 résultats pour « Lessi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199826

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...) / Le président du tribunal administratif peut être

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897754

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT et autres, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et du département

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448259

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE INNOV IMMO et autres et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Boissise-le-Roi, - les conclusions

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081841

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081842

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081843

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940741

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000025562591

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Jean Lessi, Auditeur ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE SOCIAUX, de Me Brouchot, avocat de la société Fédération CFTC santé et sociaux et autres et de

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892436

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Puy-de-Dôme, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892437

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département du Puy-de-Dôme, à la SCP Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940984

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940985

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940986

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940987

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Bénabent, Jéhannin, avocat de M.B... ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314155

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364629

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033464931

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Paris, et à Me Brouchot, avocat de M.B....

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571721

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800930

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse nationale d'assurance vieillesse ; 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861191

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle